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règlement de police

См. также в других словарях:

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Réglement — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • reglement — Reglement. s. m. v. Ordonnance, statut qui regle & prescrit ce que l on doit faire. Reglement de Police. reglement pour la Justice, pour les finances. faire un reglement. publier un reglement. contrevenir aux reglemens. observer les reglemens.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • règlement — (rè gle man) s. m. 1°   Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. •   Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, VOIT. Poés. II, 13. 2°   Action de donner une règle morale, intellectuelle. •   Ce n est point de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • police — I. POLICE. s. f. Ordre, reglement qu on observe dans un Estat, dans une Republique, dans une ville. Bonne, mauvaise police. nouvelle, ancienne police. la police est admirable dans Paris. la police est l ame du commerce. faire bien observer la… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • RÈGLEMENT — s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l on doit faire. Règlement d administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l université, d une faculté, d un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÈGLEMENT — n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Règlement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Règlement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Règlement, au sens commun, un paiement.… …   Wikipédia en Français

  • police — 1. (po li s ) s. f. 1°   Organisation politique. •   La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. •   La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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